Avis de décès de

M. ROSSIGNOL Marceau Leon

Né le 09/02/1916 - Décédé le 18/04/2015
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Sexe : Homme
Nom : ROSSIGNOL
Prénom(s) : Marceau Leon
Date de naissance : 09/02/1916
Lieu de naissance : Septfonds - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82179
Date de décès : 18/04/2015 (99 ans)
Lieu de décès : Sens - 89 - Yonne Code Insee 89387
Acte de décès : Numéro 290 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSSIGNOL Marceau Leon, vous devez contacter la mairie de Sens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSSIGNOL Marceau Leon qui semble être décédé dans votre commune le 18/04/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSSIGNOL Marceau Leon. - Né le 09/02/1916 à Septfonds - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 18/04/2015 à Sens - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 290. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22067664-rossignol-marceau-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSSIGNOL Marceau Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSSIGNOL Marceau Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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