Avis de décès de

Mme MOISAN Roberte Rose Marie

Née le 31/08/1938 - Décédée le 28/03/2015
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Sexe : Femme
Nom : MOISAN
Prénom(s) : Roberte Rose Marie
Date de naissance : 31/08/1938
Lieu de naissance : Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 28/03/2015 (76 ans)
Lieu de décès : Sèvres - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92072
Acte de décès : Numéro 73 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MOISAN Roberte Rose Marie, vous devez contacter la mairie de Sèvres. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MOISAN Roberte Rose Marie qui semble être décédée dans votre commune le 28/03/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MOISAN Roberte Rose Marie. - Née le 31/08/1938 à Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédée le 28/03/2015 à Sèvres - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 73. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22069291-moisan-roberte-rose-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOISAN Roberte Rose Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOISAN Roberte Rose Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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