Avis de décès de

M. DOSMOND Jean Eugene Marie

Né le 11/06/1922 - Décédé le 12/02/2015
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Sexe : Homme
Nom : DOSMOND
Prénom(s) : Jean Eugene Marie
Date de naissance : 11/06/1922
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 12/02/2015 (92 ans)
Lieu de décès : Canada Code Insee 99401
Acte de décès : Numéro 108 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOSMOND Jean Eugene Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOSMOND Jean Eugene Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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