Avis de décès de

M. PASCAL Gaston Albert Gabriel

Né le 18/01/1928 - Décédé le 08/05/2015
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Gaston Albert Gabriel
Date de naissance : 18/01/1928
Lieu de naissance : Sauveterre-De-Rouergue - 12 - Aveyron Code Insee 12262
Date de décès : 08/05/2015 (87 ans)
Lieu de décès : Sauveterre-de-Rouergue - 12 - Aveyron Code Insee 12262
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Gaston Albert Gabriel, vous devez contacter la mairie de Sauveterre-de-Rouergue. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Gaston Albert Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 08/05/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Gaston Albert Gabriel. - Né le 18/01/1928 à Sauveterre-De-Rouergue - 12 - Aveyron. - Décédé le 08/05/2015 à Sauveterre-de-Rouergue - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22076811-pascal-gaston-albert-gabriel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Gaston Albert Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Gaston Albert Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts