Avis de décès de

M. PAUC Claude Fernand

Né le 01/12/1935 - Décédé le 16/05/2015
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Sexe : Homme
Nom : PAUC
Prénom(s) : Claude Fernand
Date de naissance : 01/12/1935
Lieu de naissance : Vauvert - 30 - Gard Code Insee 30341
Date de décès : 16/05/2015 (79 ans)
Lieu de décès : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Acte de décès : Numéro 311 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAUC Claude Fernand, vous devez contacter la mairie de Arles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAUC Claude Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 16/05/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAUC Claude Fernand. - Né le 01/12/1935 à Vauvert - 30 - Gard. - Décédé le 16/05/2015 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 311. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22077029-pauc-claude-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAUC Claude Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAUC Claude Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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