Avis de décès de

M. TOUAOUA Mohamed Bachir

Né le 14/06/1946 - Décédé le 01/05/2015
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Sexe : Homme
Nom : TOUAOUA
Prénom(s) : Mohamed Bachir
Date de naissance : 14/06/1946
Lieu de naissance : Magrane - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 01/05/2015 (68 ans)
Lieu de décès : Marseille 5e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13205
Acte de décès : Numéro 692 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOUAOUA Mohamed Bachir, vous devez contacter la mairie de Marseille 5e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOUAOUA Mohamed Bachir qui semble être décédé dans votre commune le 01/05/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOUAOUA Mohamed Bachir. - Né le 14/06/1946 à Magrane - ALGERIE. - Décédé le 01/05/2015 à Marseille 5e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 692. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22077749-touaoua-mohamed-bachir. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOUAOUA Mohamed Bachir ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOUAOUA Mohamed Bachir, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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