Avis de décès de

M. BATTAIS Bernard Jean-Claude Marcel

Né le 04/02/1948 - Décédé le 16/05/2015
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Sexe : Homme
Nom : BATTAIS
Prénom(s) : Bernard Jean-Claude Marcel
Date de naissance : 04/02/1948
Lieu de naissance : Saint-Senier-De-Beuvron - 50 - Manche Code Insee 50553
Date de décès : 16/05/2015 (67 ans)
Lieu de décès : Saint-Michel - 16 - Charente Code Insee 16341
Acte de décès : Numéro 365 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATTAIS Bernard Jean-Claude Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Michel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATTAIS Bernard Jean-Claude Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 16/05/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATTAIS Bernard Jean-Claude Marcel. - Né le 04/02/1948 à Saint-Senier-De-Beuvron - 50 - Manche. - Décédé le 16/05/2015 à Saint-Michel - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 365. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22079101-battais-bernard-jean-claude-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATTAIS Bernard Jean-Claude Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATTAIS Bernard Jean-Claude Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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