Avis de décès de

M. ROY Andre Leon Pierre

Né le 07/09/1934 - Décédé le 21/05/2015
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Andre Leon Pierre
Date de naissance : 07/09/1934
Lieu de naissance : Plancher-Les-Mines - 70 - Haute-Saône Code Insee 70414
Date de décès : 21/05/2015 (80 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 520 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Andre Leon Pierre, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Andre Leon Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 21/05/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Andre Leon Pierre. - Né le 07/09/1934 à Plancher-Les-Mines - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 21/05/2015 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 520. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22082290-roy-andre-leon-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Andre Leon Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Andre Leon Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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