Avis de décès de

M. MERCIER Norbert Joseph

Né le 06/07/1946 - Décédé le 27/04/2015
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Sexe : Homme
Nom : MERCIER
Prénom(s) : Norbert Joseph
Date de naissance : 06/07/1946
Lieu de naissance : Montlebon - 25 - Doubs Code Insee 25403
Date de décès : 27/04/2015 (68 ans)
Lieu de décès : Morteau - 25 - Doubs Code Insee 25411
Acte de décès : Numéro 51 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERCIER Norbert Joseph, vous devez contacter la mairie de Morteau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERCIER Norbert Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERCIER Norbert Joseph. - Né le 06/07/1946 à Montlebon - 25 - Doubs. - Décédé le 27/04/2015 à Morteau - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 51. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22082304-mercier-norbert-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERCIER Norbert Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERCIER Norbert Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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