Avis de décès de

M. VOSSENAT Patrick Denis Francois

Né le 14/11/1952 - Décédé le 17/05/2015
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Sexe : Homme
Nom : VOSSENAT
Prénom(s) : Patrick Denis Francois
Date de naissance : 14/11/1952
Lieu de naissance : Grenoble - 38 - Isère Code Insee 38185
Date de décès : 17/05/2015 (62 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 784 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VOSSENAT Patrick Denis Francois, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VOSSENAT Patrick Denis Francois qui semble être décédé dans votre commune le 17/05/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VOSSENAT Patrick Denis Francois. - Né le 14/11/1952 à Grenoble - 38 - Isère. - Décédé le 17/05/2015 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 784. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22089397-vossenat-patrick-denis-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VOSSENAT Patrick Denis Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VOSSENAT Patrick Denis Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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