Avis de décès de

M. BUSSON Michel

Né le 30/12/1946 - Décédé le 03/05/2015
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Sexe : Homme
Nom : BUSSON
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 30/12/1946
Lieu de naissance : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Date de décès : 03/05/2015 (68 ans)
Lieu de décès : Saint-Herblain - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44162
Acte de décès : Numéro 408S2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSSON Michel, vous devez contacter la mairie de Saint-Herblain. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSSON Michel qui semble être décédé dans votre commune le 03/05/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSSON Michel. - Né le 30/12/1946 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 03/05/2015 à Saint-Herblain - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 408S2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22091598-busson-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSSON Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSSON Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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