Avis de décès de

M. DELVAL Patrick Jean-Pierre

Né le 25/07/1967 - Décédé le 28/04/2015
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Sexe : Homme
Nom : DELVAL
Prénom(s) : Patrick Jean-Pierre
Date de naissance : 25/07/1967
Lieu de naissance : Maubeuge - 59 - Nord Code Insee 59392
Date de décès : 28/04/2015 (47 ans)
Lieu de décès : Hautmont - 59 - Nord Code Insee 59291
Acte de décès : Numéro 63 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELVAL Patrick Jean-Pierre, vous devez contacter la mairie de Hautmont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELVAL Patrick Jean-Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 28/04/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELVAL Patrick Jean-Pierre. - Né le 25/07/1967 à Maubeuge - 59 - Nord. - Décédé le 28/04/2015 à Hautmont - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 63. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22097697-delval-patrick-jean-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELVAL Patrick Jean-Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELVAL Patrick Jean-Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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