Avis de décès de

M. BOUTERIN Michel Rene

Né le 18/09/1942 - Décédé le 19/05/2015
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Sexe : Homme
Nom : BOUTERIN
Prénom(s) : Michel Rene
Date de naissance : 18/09/1942
Lieu de naissance : Salon-De-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13103
Date de décès : 19/05/2015 (72 ans)
Lieu de décès : Osséja - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66130
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUTERIN Michel Rene, vous devez contacter la mairie de Osséja. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUTERIN Michel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 19/05/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUTERIN Michel Rene. - Né le 18/09/1942 à Salon-De-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 19/05/2015 à Osséja - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22102129-bouterin-michel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUTERIN Michel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUTERIN Michel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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