Avis de décès de

M. JANOT Frederic

Né le 14/08/1957 - Décédé le 12/05/2015
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Sexe : Homme
Nom : JANOT
Prénom(s) : Frederic
Date de naissance : 14/08/1957
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 12/05/2015 (57 ans)
Lieu de décès : Lyon 9e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69389
Acte de décès : Numéro 205 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JANOT Frederic, vous devez contacter la mairie de Lyon 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JANOT Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 12/05/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JANOT Frederic. - Né le 14/08/1957 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 12/05/2015 à Lyon 9e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 205. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22104723-janot-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JANOT Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JANOT Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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