Avis de décès de

M. GAILLARD Bernard Jean-Marie

Né le 03/11/1958 - Décédé le 02/05/2015
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Sexe : Homme
Nom : GAILLARD
Prénom(s) : Bernard Jean-Marie
Date de naissance : 03/11/1958
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 02/05/2015 (56 ans)
Lieu de décès : Gray - 70 - Haute-Saône Code Insee 70279
Acte de décès : Numéro 103 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GAILLARD Bernard Jean-Marie, vous devez contacter la mairie de Gray. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GAILLARD Bernard Jean-Marie qui semble être décédé dans votre commune le 02/05/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GAILLARD Bernard Jean-Marie. - Né le 03/11/1958 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 02/05/2015 à Gray - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 103. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22104750-gaillard-bernard-jean-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GAILLARD Bernard Jean-Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GAILLARD Bernard Jean-Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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