Avis de décès de

M. MARSOT Daniel Rene Robert

Né le 25/01/1956 - Décédé le 11/05/2015
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Sexe : Homme
Nom : MARSOT
Prénom(s) : Daniel Rene Robert
Date de naissance : 25/01/1956
Lieu de naissance : Bethoncourt - 25 - Doubs Code Insee 25057
Date de décès : 11/05/2015 (59 ans)
Lieu de décès : Trémoins - 70 - Haute-Saône Code Insee 70506
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARSOT Daniel Rene Robert, vous devez contacter la mairie de Trémoins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARSOT Daniel Rene Robert qui semble être décédé dans votre commune le 11/05/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARSOT Daniel Rene Robert. - Né le 25/01/1956 à Bethoncourt - 25 - Doubs. - Décédé le 11/05/2015 à Trémoins - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22104828-marsot-daniel-rene-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARSOT Daniel Rene Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARSOT Daniel Rene Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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