Avis de décès de

M. ROY Joseph Andre

Né le 26/02/1946 - Décédé le 19/05/2015
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Joseph Andre
Date de naissance : 26/02/1946
Lieu de naissance : Cognieres - 70 - Haute-Saône Code Insee 70159
Date de décès : 19/05/2015 (69 ans)
Lieu de décès : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Acte de décès : Numéro 269 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Joseph Andre, vous devez contacter la mairie de Vesoul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Joseph Andre qui semble être décédé dans votre commune le 19/05/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Joseph Andre. - Né le 26/02/1946 à Cognieres - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 19/05/2015 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 269. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22104844-roy-joseph-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Joseph Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Joseph Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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