Avis de décès de

Mme PACELLI Filomena

Née le 04/11/1930 - Décédée le 05/05/2015
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Sexe : Femme
Nom : PACELLI
Prénom(s) : Filomena
Date de naissance : 04/11/1930
Lieu de naissance : Melizzano, Province De Beneven - ITALIE Code Insee 99127
Date de décès : 05/05/2015 (84 ans)
Lieu de décès : 74 Code Insee 74181
Acte de décès : Numéro 341 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PACELLI Filomena, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PACELLI Filomena ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PACELLI Filomena, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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