Avis de décès de

M. DUBUISSON Christian Serge Joel

Né le 24/04/1955 - Décédé le 08/05/2015
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DUBUISSON
Prénom(s) : Christian Serge Joel
Date de naissance : 24/04/1955
Lieu de naissance : Chatillon-En-Michaille - 01 - Ain Code Insee 01091
Date de décès : 08/05/2015 (60 ans)
Lieu de décès : 74 Code Insee 74181
Acte de décès : Numéro 354 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUISSON Christian Serge Joel, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUISSON Christian Serge Joel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUISSON Christian Serge Joel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts