Avis de décès de

M. DEVOUASSOUD Claude Marcel

Né le 22/12/1935 - Décédé le 05/05/2015
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Sexe : Homme
Nom : DEVOUASSOUD
Prénom(s) : Claude Marcel
Date de naissance : 22/12/1935
Lieu de naissance : Paris 19E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75119
Date de décès : 05/05/2015 (79 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 771 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOUASSOUD Claude Marcel, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOUASSOUD Claude Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 05/05/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOUASSOUD Claude Marcel. - Né le 22/12/1935 à Paris 19E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 05/05/2015 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 771. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22106788-devouassoud-claude-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOUASSOUD Claude Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOUASSOUD Claude Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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