Avis de décès de

M. MOULY Jean Charles

Né le 07/04/1924 - Décédé le 13/05/2015
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Sexe : Homme
Nom : MOULY
Prénom(s) : Jean Charles
Date de naissance : 07/04/1924
Lieu de naissance : Ancien Madagascar Code Insee 98401
Date de décès : 13/05/2015 (91 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 1016 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOULY Jean Charles, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOULY Jean Charles qui semble être décédé dans votre commune le 13/05/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOULY Jean Charles. - Né le 07/04/1924 à Ancien Madagascar. - Décédé le 13/05/2015 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1016. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22106907-mouly-jean-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOULY Jean Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOULY Jean Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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