Avis de décès de

M. DUBUISSON Claude Pierre

Né le 08/06/1930 - Décédé le 29/04/2015
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Sexe : Homme
Nom : DUBUISSON
Prénom(s) : Claude Pierre
Date de naissance : 08/06/1930
Lieu de naissance : Douville-Sur-Andelle - 27 - Eure Code Insee 27205
Date de décès : 29/04/2015 (84 ans)
Lieu de décès : Le Petit-Quevilly - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76498
Acte de décès : Numéro 118 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUISSON Claude Pierre, vous devez contacter la mairie de Le Petit-Quevilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUISSON Claude Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 29/04/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUISSON Claude Pierre. - Né le 08/06/1930 à Douville-Sur-Andelle - 27 - Eure. - Décédé le 29/04/2015 à Le Petit-Quevilly - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 118. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22108453-dubuisson-claude-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUISSON Claude Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUISSON Claude Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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