Avis de décès de

M. NOTEBAERT Leonce Jacques Maurice

Né le 14/08/1927 - Décédé le 08/05/2015
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : NOTEBAERT
Prénom(s) : Leonce Jacques Maurice
Date de naissance : 14/08/1927
Lieu de naissance : Forges - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 08/05/2015 (87 ans)
Lieu de décès : Montereau-Fault-Yonne - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77305
Acte de décès : Numéro 167 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOTEBAERT Leonce Jacques Maurice, vous devez contacter la mairie de Montereau-Fault-Yonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOTEBAERT Leonce Jacques Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 08/05/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOTEBAERT Leonce Jacques Maurice. - Né le 14/08/1927 à Forges - BELGIQUE. - Décédé le 08/05/2015 à Montereau-Fault-Yonne - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 167. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22109260-notebaert-leonce-jacques-maurice. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOTEBAERT Leonce Jacques Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOTEBAERT Leonce Jacques Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts