Avis de décès de

M. HUBERT Pascal Romuald

Né le 01/08/1961 - Décédé le 01/05/2015
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Sexe : Homme
Nom : HUBERT
Prénom(s) : Pascal Romuald
Date de naissance : 01/08/1961
Lieu de naissance : Vierzon - 18 - Cher Code Insee 18279
Date de décès : 01/05/2015 (53 ans)
Lieu de décès : Pontault-Combault - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77373
Acte de décès : Numéro 84 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HUBERT Pascal Romuald, vous devez contacter la mairie de Pontault-Combault. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HUBERT Pascal Romuald qui semble être décédé dans votre commune le 01/05/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HUBERT Pascal Romuald. - Né le 01/08/1961 à Vierzon - 18 - Cher. - Décédé le 01/05/2015 à Pontault-Combault - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 84. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22109308-hubert-pascal-romuald. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HUBERT Pascal Romuald ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HUBERT Pascal Romuald, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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