Avis de décès de

M. SEBASTIEN Claude Silvere

Né le 20/06/1960 - Décédé le 30/04/2015
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Sexe : Homme
Nom : SEBASTIEN
Prénom(s) : Claude Silvere
Date de naissance : 20/06/1960
Lieu de naissance : La Trinite - 972 - MARTINIQUE Code Insee 97230
Date de décès : 30/04/2015 (54 ans)
Lieu de décès : Meulan-en-Yvelines - 78 - Yvelines Code Insee 78401
Acte de décès : Numéro 101 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEBASTIEN Claude Silvere, vous devez contacter la mairie de Meulan-en-Yvelines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEBASTIEN Claude Silvere qui semble être décédé dans votre commune le 30/04/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEBASTIEN Claude Silvere. - Né le 20/06/1960 à La Trinite - 972 - MARTINIQUE. - Décédé le 30/04/2015 à Meulan-en-Yvelines - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 101. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22109673-sebastien-claude-silvere. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEBASTIEN Claude Silvere ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEBASTIEN Claude Silvere, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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