Avis de décès de

M. RUTELLA Bruno Andre

Né le 05/10/1966 - Décédé le 04/05/2015
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Sexe : Homme
Nom : RUTELLA
Prénom(s) : Bruno Andre
Date de naissance : 05/10/1966
Lieu de naissance : Le Plessis-Trevise - 78 Code Insee 78496
Date de décès : 04/05/2015 (48 ans)
Lieu de décès : Parthenay - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79202
Acte de décès : Numéro 105 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUTELLA Bruno Andre, vous devez contacter la mairie de Parthenay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUTELLA Bruno Andre qui semble être décédé dans votre commune le 04/05/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUTELLA Bruno Andre. - Né le 05/10/1966 à Le Plessis-Trevise - 78. - Décédé le 04/05/2015 à Parthenay - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 105. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22110197-rutella-bruno-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUTELLA Bruno Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUTELLA Bruno Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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