Avis de décès de

M. SCHOLTES Marcel Yves Julien

Né le 08/04/1933 - Décédé le 22/02/2015
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Sexe : Homme
Nom : SCHOLTES
Prénom(s) : Marcel Yves Julien
Date de naissance : 08/04/1933
Lieu de naissance : Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 22/02/2015 (81 ans)
Lieu de décès : Lafrançaise - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82087
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHOLTES Marcel Yves Julien, vous devez contacter la mairie de Lafrançaise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHOLTES Marcel Yves Julien qui semble être décédé dans votre commune le 22/02/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHOLTES Marcel Yves Julien. - Né le 08/04/1933 à Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 22/02/2015 à Lafrançaise - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22111039-scholtes-marcel-yves-julien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHOLTES Marcel Yves Julien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHOLTES Marcel Yves Julien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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