Avis de décès de

M. BRACQUART Acq Charles Leonce

Né le 14/11/1935 - Décédé le 23/05/2015
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Sexe : Homme
Nom : BRACQUART
Prénom(s) : Acq Charles Leonce
Date de naissance : 14/11/1935
Lieu de naissance : Eppeville - 80 - Somme Code Insee 80274
Date de décès : 23/05/2015 (79 ans)
Lieu de décès : Sens - 89 - Yonne Code Insee 89387
Acte de décès : Numéro 371 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRACQUART Acq Charles Leonce, vous devez contacter la mairie de Sens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRACQUART Acq Charles Leonce qui semble être décédé dans votre commune le 23/05/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRACQUART Acq Charles Leonce. - Né le 14/11/1935 à Eppeville - 80 - Somme. - Décédé le 23/05/2015 à Sens - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 371. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22114233-bracquart-acq-charles-leonce. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRACQUART Acq Charles Leonce ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRACQUART Acq Charles Leonce, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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