Avis de décès de

M. MONGINDA Mosala

Né le 15/11/1972 - Décédé le 05/02/2015
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Sexe : Homme
Nom : MONGINDA
Prénom(s) : Mosala
Date de naissance : 15/11/1972
Lieu de naissance : Kinshasa - CONGO (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE Code Insee 99312
Date de décès : 05/02/2015 (42 ans)
Lieu de décès : Breuillet - 91 - Essonne Code Insee 91105
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MONGINDA Mosala, vous devez contacter la mairie de Breuillet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MONGINDA Mosala qui semble être décédé dans votre commune le 05/02/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MONGINDA Mosala. - Né le 15/11/1972 à Kinshasa - CONGO (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE. - Décédé le 05/02/2015 à Breuillet - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22114477-monginda-mosala. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MONGINDA Mosala ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MONGINDA Mosala, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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