Avis de décès de

M. MARTIN Michel Francois

Né le 16/11/1947 - Décédé le 22/04/2015
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Sexe : Homme
Nom : MARTIN
Prénom(s) : Michel Francois
Date de naissance : 16/11/1947
Lieu de naissance : Issoudun - 36 - Indre Code Insee 36088
Date de décès : 22/04/2015 (67 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro 2243 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARTIN Michel Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARTIN Michel Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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