Avis de décès de

Mme FOURMONT Anne-Marie Dominique

Née le 11/03/1948 - Décédée le 03/12/2014
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Sexe : Femme
Nom : FOURMONT
Prénom(s) : Anne-Marie Dominique
Date de naissance : 11/03/1948
Lieu de naissance : Paris 16E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Date de décès : 03/12/2014 (66 ans)
Lieu de décès : Allemagne Code Insee 99109
Acte de décès : Numéro 1527 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme FOURMONT Anne-Marie Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme FOURMONT Anne-Marie Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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