Avis de décès de

M. GATA Daniel

Né le 03/01/1946 - Décédé le 10/06/2015
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Sexe : Homme
Nom : GATA
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 03/01/1946
Lieu de naissance : Penaparda - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 10/06/2015 (69 ans)
Lieu de décès : Charleville-Mézières - 08 - Ardennes Code Insee 08105
Acte de décès : Numéro 555 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GATA Daniel, vous devez contacter la mairie de Charleville-Mézières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GATA Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 10/06/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GATA Daniel. - Né le 03/01/1946 à Penaparda - ESPAGNE. - Décédé le 10/06/2015 à Charleville-Mézières - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 555. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22121935-gata-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GATA Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GATA Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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