Avis de décès de

M. SETTA Jean Francis

Né le 09/12/1921 - Décédé le 12/06/2015
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Sexe : Homme
Nom : SETTA
Prénom(s) : Jean Francis
Date de naissance : 09/12/1921
Lieu de naissance : Paris 11E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75111
Date de décès : 12/06/2015 (93 ans)
Lieu de décès : Aubagne - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13005
Acte de décès : Numéro 501 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SETTA Jean Francis, vous devez contacter la mairie de Aubagne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SETTA Jean Francis qui semble être décédé dans votre commune le 12/06/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SETTA Jean Francis. - Né le 09/12/1921 à Paris 11E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 12/06/2015 à Aubagne - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 501. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22123200-setta-jean-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SETTA Jean Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SETTA Jean Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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