Avis de décès de

M. PANSARD Pascal Marcel Francis Herve

Né le 01/06/1960 - Décédé le 27/05/2015
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Sexe : Homme
Nom : PANSARD
Prénom(s) : Pascal Marcel Francis Herve
Date de naissance : 01/06/1960
Lieu de naissance : Arbois - 39 - Jura Code Insee 39013
Date de décès : 27/05/2015 (54 ans)
Lieu de décès : Ornans - 25 - Doubs Code Insee 25434
Acte de décès : Numéro 44 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANSARD Pascal Marcel Francis Herve, vous devez contacter la mairie de Ornans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANSARD Pascal Marcel Francis Herve qui semble être décédé dans votre commune le 27/05/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANSARD Pascal Marcel Francis Herve. - Né le 01/06/1960 à Arbois - 39 - Jura. - Décédé le 27/05/2015 à Ornans - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 44. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22128446-pansard-pascal-marcel-francis-herve. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANSARD Pascal Marcel Francis Herve ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANSARD Pascal Marcel Francis Herve, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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