Avis de décès de

M. BONNET Dominique Andre Louis

Né le 26/02/1949 - Décédé le 15/06/2015
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Sexe : Homme
Nom : BONNET
Prénom(s) : Dominique Andre Louis
Date de naissance : 26/02/1949
Lieu de naissance : Saint-Etienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Date de décès : 15/06/2015 (66 ans)
Lieu de décès : Taulignan - 26 - Drôme Code Insee 26348
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONNET Dominique Andre Louis, vous devez contacter la mairie de Taulignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONNET Dominique Andre Louis qui semble être décédé dans votre commune le 15/06/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONNET Dominique Andre Louis. - Né le 26/02/1949 à Saint-Etienne - 42 - Loire. - Décédé le 15/06/2015 à Taulignan - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22128756-bonnet-dominique-andre-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNET Dominique Andre Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNET Dominique Andre Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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