Avis de décès de

M. PATARD Charles Leon Julien

Né le 03/02/1922 - Décédé le 17/06/2015
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Sexe : Homme
Nom : PATARD
Prénom(s) : Charles Leon Julien
Date de naissance : 03/02/1922
Lieu de naissance : Estry - 14 - Calvados Code Insee 14253
Date de décès : 17/06/2015 (93 ans)
Lieu de décès : Louviers - 27 - Eure Code Insee 27375
Acte de décès : Numéro 181 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATARD Charles Leon Julien, vous devez contacter la mairie de Louviers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATARD Charles Leon Julien qui semble être décédé dans votre commune le 17/06/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATARD Charles Leon Julien. - Né le 03/02/1922 à Estry - 14 - Calvados. - Décédé le 17/06/2015 à Louviers - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 181. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22129056-patard-charles-leon-julien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATARD Charles Leon Julien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATARD Charles Leon Julien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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