Avis de décès de

M. DANIEL Andre Jacques Alain

Né le 14/09/1939 - Décédé le 11/06/2015
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Sexe : Homme
Nom : DANIEL
Prénom(s) : Andre Jacques Alain
Date de naissance : 14/09/1939
Lieu de naissance : Vesly - 27 - Eure Code Insee 27682
Date de décès : 11/06/2015 (75 ans)
Lieu de décès : Noyers - 27 - Eure Code Insee 27445
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DANIEL Andre Jacques Alain, vous devez contacter la mairie de Noyers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DANIEL Andre Jacques Alain qui semble être décédé dans votre commune le 11/06/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DANIEL Andre Jacques Alain. - Né le 14/09/1939 à Vesly - 27 - Eure. - Décédé le 11/06/2015 à Noyers - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22129092-daniel-andre-jacques-alain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DANIEL Andre Jacques Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DANIEL Andre Jacques Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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