Avis de décès de

M. SCHINTONE Andre Daniel

Né le 04/02/1927 - Décédé le 20/06/2015
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Sexe : Homme
Nom : SCHINTONE
Prénom(s) : Andre Daniel
Date de naissance : 04/02/1927
Lieu de naissance : Bort-Les-Orgues - 19 - Corrèze Code Insee 19028
Date de décès : 20/06/2015 (88 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 501/2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHINTONE Andre Daniel, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHINTONE Andre Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 20/06/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHINTONE Andre Daniel. - Né le 04/02/1927 à Bort-Les-Orgues - 19 - Corrèze. - Décédé le 20/06/2015 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 501/2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22131318-schintone-andre-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHINTONE Andre Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHINTONE Andre Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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