Avis de décès de

M. COSTE Pascal Serge Gerard

Né le 19/04/1962 - Décédé le 22/06/2015
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Sexe : Homme
Nom : COSTE
Prénom(s) : Pascal Serge Gerard
Date de naissance : 19/04/1962
Lieu de naissance : Bron - 69 - Rhône Code Insee 69029
Date de décès : 22/06/2015 (53 ans)
Lieu de décès : Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère Code Insee 38053
Acte de décès : Numéro 384 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COSTE Pascal Serge Gerard, vous devez contacter la mairie de Bourgoin-Jallieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COSTE Pascal Serge Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 22/06/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COSTE Pascal Serge Gerard. - Né le 19/04/1962 à Bron - 69 - Rhône. - Décédé le 22/06/2015 à Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 384. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22135259-coste-pascal-serge-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COSTE Pascal Serge Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COSTE Pascal Serge Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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