Avis de décès de

M. MOSSE Patrick

Né le 06/02/1949 - Décédé le 04/06/2015
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Sexe : Homme
Nom : MOSSE
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 06/02/1949
Lieu de naissance : Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 04/06/2015 (66 ans)
Lieu de décès : Crémieu - 38 - Isère Code Insee 38138
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOSSE Patrick, vous devez contacter la mairie de Crémieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOSSE Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 04/06/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOSSE Patrick. - Né le 06/02/1949 à Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 04/06/2015 à Crémieu - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22135290-mosse-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOSSE Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOSSE Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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