Avis de décès de

M. ROUSSEAU Pascal Serge

Né le 05/08/1965 - Décédé le 08/06/2015
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSEAU
Prénom(s) : Pascal Serge
Date de naissance : 05/08/1965
Lieu de naissance : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Date de décès : 08/06/2015 (49 ans)
Lieu de décès : Châteaubriant - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44036
Acte de décès : Numéro 194 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSEAU Pascal Serge, vous devez contacter la mairie de Châteaubriant. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSEAU Pascal Serge qui semble être décédé dans votre commune le 08/06/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSEAU Pascal Serge. - Né le 05/08/1965 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 08/06/2015 à Châteaubriant - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 194. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22137377-rousseau-pascal-serge. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSEAU Pascal Serge ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSEAU Pascal Serge, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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