Avis de décès de

M. SIMON Patrick Gerard Francis

Né le 07/02/1956 - Décédé le 05/06/2015
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Sexe : Homme
Nom : SIMON
Prénom(s) : Patrick Gerard Francis
Date de naissance : 07/02/1956
Lieu de naissance : Berrieux - 02 - Aisne Code Insee 02072
Date de décès : 05/06/2015 (59 ans)
Lieu de décès : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Acte de décès : Numéro 1107 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIMON Patrick Gerard Francis, vous devez contacter la mairie de Nantes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIMON Patrick Gerard Francis qui semble être décédé dans votre commune le 05/06/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIMON Patrick Gerard Francis. - Né le 07/02/1956 à Berrieux - 02 - Aisne. - Décédé le 05/06/2015 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 1107. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22137657-simon-patrick-gerard-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIMON Patrick Gerard Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIMON Patrick Gerard Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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