Avis de décès de

M. DEVILLERS Jacques Marcel

Né le 09/06/1941 - Décédé le 02/06/2015
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Sexe : Homme
Nom : DEVILLERS
Prénom(s) : Jacques Marcel
Date de naissance : 09/06/1941
Lieu de naissance : Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 02/06/2015 (73 ans)
Lieu de décès : Labastide-du-Vert - 46 - Lot Code Insee 46136
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILLERS Jacques Marcel, vous devez contacter la mairie de Labastide-du-Vert. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVILLERS Jacques Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 02/06/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVILLERS Jacques Marcel. - Né le 09/06/1941 à Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 02/06/2015 à Labastide-du-Vert - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22138769-devillers-jacques-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILLERS Jacques Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILLERS Jacques Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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