Avis de décès de

M. BERTOUT Simon Charles

Né le 21/02/1927 - Décédé le 27/05/2015
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Sexe : Homme
Nom : BERTOUT
Prénom(s) : Simon Charles
Date de naissance : 21/02/1927
Lieu de naissance : Dommartin-La-Montagne - 55 - Meuse Code Insee 55157
Date de décès : 27/05/2015 (88 ans)
Lieu de décès : Ronvaux - 55 - Meuse Code Insee 55439
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTOUT Simon Charles, vous devez contacter la mairie de Ronvaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTOUT Simon Charles qui semble être décédé dans votre commune le 27/05/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTOUT Simon Charles. - Né le 21/02/1927 à Dommartin-La-Montagne - 55 - Meuse. - Décédé le 27/05/2015 à Ronvaux - 55 - Meuse. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22141626-bertout-simon-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTOUT Simon Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTOUT Simon Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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