Avis de décès de

M. CANIS Patrick Jean Marcel

Né le 20/07/1958 - Décédé le 19/05/2015
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Sexe : Homme
Nom : CANIS
Prénom(s) : Patrick Jean Marcel
Date de naissance : 20/07/1958
Lieu de naissance : Malo-Les-Bains - 59 Code Insee 59373
Date de décès : 19/05/2015 (56 ans)
Lieu de décès : Cappelle-Brouck - 59 - Nord Code Insee 59130
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CANIS Patrick Jean Marcel, vous devez contacter la mairie de Cappelle-Brouck. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CANIS Patrick Jean Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 19/05/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CANIS Patrick Jean Marcel. - Né le 20/07/1958 à Malo-Les-Bains - 59. - Décédé le 19/05/2015 à Cappelle-Brouck - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22143465-canis-patrick-jean-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CANIS Patrick Jean Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CANIS Patrick Jean Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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