Avis de décès de

M. PONSAINT Raymond Eugene

Né le 24/12/1940 - Décédé le 18/05/2015
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Sexe : Homme
Nom : PONSAINT
Prénom(s) : Raymond Eugene
Date de naissance : 24/12/1940
Lieu de naissance : Paris 18E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 18/05/2015 (74 ans)
Lieu de décès : Sacy-le-Petit - 60 - Oise Code Insee 60563
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONSAINT Raymond Eugene, vous devez contacter la mairie de Sacy-le-Petit. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONSAINT Raymond Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 18/05/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONSAINT Raymond Eugene. - Né le 24/12/1940 à Paris 18E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 18/05/2015 à Sacy-le-Petit - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22145503-ponsaint-raymond-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONSAINT Raymond Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONSAINT Raymond Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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