Avis de décès de

M. RUAULT Marcel Alexis Auguste

Né le 07/03/1926 - Décédé le 16/06/2015
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Sexe : Homme
Nom : RUAULT
Prénom(s) : Marcel Alexis Auguste
Date de naissance : 07/03/1926
Lieu de naissance : Mantilly - 61 - Orne Code Insee 61248
Date de décès : 16/06/2015 (89 ans)
Lieu de décès : Domfront en Poiraie - 61 - Orne Code Insee 61145
Acte de décès : Numéro 58 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUAULT Marcel Alexis Auguste, vous devez contacter la mairie de Domfront en Poiraie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUAULT Marcel Alexis Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 16/06/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUAULT Marcel Alexis Auguste. - Né le 07/03/1926 à Mantilly - 61 - Orne. - Décédé le 16/06/2015 à Domfront en Poiraie - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 58. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22145668-ruault-marcel-alexis-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUAULT Marcel Alexis Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUAULT Marcel Alexis Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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