Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. STOPYRA Eric Daniel Frederic, vous devez contacter la mairie de Avion. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. STOPYRA Eric Daniel Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 24/05/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. STOPYRA Eric Daniel Frederic. - Né le 27/07/1996 à Lievin - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 24/05/2015 à Avion - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 71. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22145933-stopyra-eric-daniel-frederic. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. STOPYRA Eric Daniel Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. STOPYRA Eric Daniel Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts