Avis de décès de

M. SUTTER Regis Pascal

Né le 26/01/1971 - Décédé le 15/06/2015
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Regis Pascal
Date de naissance : 26/01/1971
Lieu de naissance : Metz - 57 - Moselle Code Insee 57463
Date de décès : 15/06/2015 (44 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 702 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Regis Pascal, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Regis Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 15/06/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Regis Pascal. - Né le 26/01/1971 à Metz - 57 - Moselle. - Décédé le 15/06/2015 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 702. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22147507-sutter-regis-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Regis Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Regis Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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