Avis de décès de

M. SUTTER Rene

Né le 02/02/1935 - Décédé le 19/06/2015
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Rene
Date de naissance : 02/02/1935
Lieu de naissance : Lutterbach - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68195
Date de décès : 19/06/2015 (80 ans)
Lieu de décès : Pfastatt - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68256
Acte de décès : Numéro 119 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Rene, vous devez contacter la mairie de Pfastatt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Rene qui semble être décédé dans votre commune le 19/06/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Rene. - Né le 02/02/1935 à Lutterbach - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 19/06/2015 à Pfastatt - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 119. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22149689-sutter-rene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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